Enfin une très grande nouvelle !!!La vente de fleurs de CBD, validée par le conseil d'état
On y est , l’état a tranché, la vente de fleurs de CBD est définitivement autorisée et le conseil d’état ne reviendra pas dessus. Alors si vous étiez retissant à l’idée d’en consommer, vous n’avez plus rien à craindre. Vous pouvez être certain que le CBD est une substance totalement légale et reconnue par l’état.
« Le Conseil d’État annule l’arrêté du 30 décembre 2021 interdisant de vendre des fleurs et feuilles de cannabis ayant un taux de THC (tétrahydrocannabinol) inférieur à 0,3 %. Il relève que le CBD (cannabidiol), qui n’a pas d’effet psychotrope et ne provoque pas de dépendance, ne peut être considéré comme un produit stupéfiant. Il retient qu’il n’est pas établi que la consommation des fleurs et feuilles de ces variétés de cannabis avec un faible taux de THC comporterait des risques pour la santé publique. Il juge illégale en conséquence l’interdiction générale et absolue de leur commercialisation. »
Le CBD n’a pas d’effet psychotrope et ne provoque pas de dépendance
L’instruction menée au fond par le Conseil d’État a établi que la teneur en CBD et en THC varie très fortement entre les différentes variétés de cannabis. Ces deux substances, le CBD et le THC, sont les principaux cannabinoïdes végétaux essentiellement concentrés dans les fleurs et les feuilles de cannabis, mais leurs effets sont très différents. Les données scientifiques avancées par les parties ont montré que le CBD a des propriétés décontractantes et relaxantes et des effets anticonvulsivants, mais n’a pas d’effet psychotrope et ne provoque pas de dépendance, à la différence du THC. Il existe ainsi des variétés de cannabis, celles qui ont un faible taux de THC, qui ne peuvent pas être considérés comme des produits stupéfiants.
Le CBD ne crée pas de risque pour la santé publique justifiant une interdiction générale et absolue
Jugeant de la légalité de l’arrêté d’interdiction, le Conseil d’État rappelle tout d’abord qu’une telle mesure d’interdiction doit être justifiée au regard de l’objectif de santé publique poursuivi et proportionnée aux risques pour la santé que présentent les substances ainsi réglementées.
Il retient que les risques pour la santé dépendent des quantités de THC effectivement ingérées en fonction des produits consommés et des modes de consommation. Il juge, en l’état des données scientifiques, que la nocivité des autres molécules présentes dans les fleurs et feuilles de cannabis, notamment le CBD, n’est pas établie.
Il conclut des éléments scientifiques produits dans le cadre de l’instruction que la consommation des feuilles et fleurs de variétés de cannabis présentant un taux de THC inférieur à 0,3 % ne crée pas de risques pour la santé publique justifiant une mesure d’interdiction générale et absolue de leur commercialisation.
Pour finir, le Conseil d’État a relevé que le taux de THC des fleurs et de feuilles pouvait être contrôlé au moyen de tests rapides et peu coûteux permettant d’identifier les variétés présentant des propriétés stupéfiantes. Le Conseil d’État estime donc que l’efficacité de la politique de lutte contre les stupéfiants ne peut justifier l’interdiction de commercialisation, à l’état brut, de fleurs et feuilles de cannabis avec un taux de THC inférieur à 0,3 %.
